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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1/ INFORMATIONS LÉGALES :


Ce site est édité par : QUALIFORM64 immatriculée au Répertoire des entreprises et des
établissements de Bordeaux sous le numéro 817 673 957 00046, dont le siège social est situé 3 allée
de la soule 64600 Anglet.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75 64 0505 064 au préfet de la région de la
Nouvelle-Aquitaine auprès du préfet de région Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément
de l’Etat.

La Directrice de la publication est Madame Valérie CASTREC en sa qualité de gérante.

L’hébergeur du site est : OVH Société par action simplifiée au capital social de 10 069 020 €,
immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille Métropole 424 sous le numéro 761
419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, numéro de TVA
Intracommunautaire : FR 22 424 761 419

La réalisation du site a été effectuée par : Madame Valérie Castrec en sa qualité de gérante.

En cas d’information ou de conseil, contacter Madame Valérie CASTREC au 06 40 97 12 67.

2/ INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :


En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, le présent site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des libertés, récépissé de déclaration n° 1558641, (www.cnil.fr).

2.1 Traitement des données personnelles


L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi modifiée, que
QUALIFORM64 , en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à
caractère personnel.

QUALIFORM64 ne fait pas commerce des données collectées.

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Tel : 06 40 97 12 67 Mail : v.castrec@qualiform64.com
Site : www.qualiform64.com


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Les données personnelles peuvent être utilisées dans le cadre de :

- Gestion de l’inscription de l’utilisateur du site
- Envoi d’e-mailings d’information sur les prestations et actualités
- Invitation aux événements organisés par l’entreprise


QUALIFORM64 est amené à collecter les informations personnelles suivantes : nom, prénom, adresse
mail, n° de téléphone.

QUALIFORM64 conservera les données personnelles uniquement durant le temps raisonnablement
nécessaire en fonction des besoins de réponse aux éventuelles questions, d’améliorations
nécessaires, d’activation de services et de réponse aux exigences de la législation applicable. Après
cette période, les données personnelles seront archivées de tous les systèmes de QUALIFORM64.

2.2 Sécurité des données


QUALIFORM64 utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pares-feux, des
procédures de contrôle d’accès et des mécanismes tels que des captcha, afin d’éviter l’accès non
autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci.

2.3 Les droits des utilisateurs


L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui
permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données
personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs
légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de
prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de QUALIFORM64 par email accompagné d’une copie d’un
titre d’identité à l’adresse suivante :

 

v.castrec@qualiform64.com

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3/ RESPONSABILITÉS, DROITS D’AUTEURS :


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4/ POLITIQUE COOKIES


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